Vote d'un amendement loi "Egalité et Citoyenneté" à l'assemblée nationale, espoir pour la pénalisation ?

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Vote d'un amendement loi "Egalité et Citoyenneté" à l'assemblée nationale, espoir pour la pénalisation ?

Paris le 28 juin 2016

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le gouvernement français a déposé un texte pénalisant la négation des génocides et les crimes contre l'humanité dans le cadre du projet de loi Egalité et Citoyenneté, dont l'examen a débuté hier à l'Assemblée Nationale.

L'amendement du gouvernement précise que "seront punis des mêmes peines ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un crime de génocide (…) d'un autre crime contre l'humanité, d'un crime de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage ou d'un crime de guerre (…)" .

Le Conseil de Coordination des Organisation Arméniennes de France (CCAF) salue et soutient cette initiative qui est conforme aux engagements du Président de la République, assumés par le gouvernement.

En incluant ce texte dans le cadre du projet de loi Egalité et Citoyenneté, le négationnisme des génocides s’inscrit non pas dans le cadre des lois mémorielles mais dans celui des lois de sociétés, à l’exemple de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Le CCAF salue également la volonté du gouvernement d’inscrire la défense de la vérité du génocide arménien dans le cadre, plus global, des valeurs de la République Française.

Au moment où nous espérons que ce dispositif législatif sera définitivement adopté cette année, nous saluons l’engagement de tous les parlementaires qui nous ont accompagnés durant toutes ces années.

Aujourd’hui, et pour la première fois, nous bénéficions d’une initiative du gouvernement.

Nous appelons toutes les forces parlementaires à se rassembler derrière ce texte consensuel.

 

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