Génocide : feu vert du Sénat à la pénalisation du négationnisme 14 Octobre 2016

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Génocide : feu vert du Sénat à la pénalisation du négationnisme 14 Octobre 2016

Les sénateurs ont adopté par 156 voix contre 146 cet amendement rétablissant un article adopté à l’Assemblée nationale qui sanctionne aussi l’apologie de l’esclavage, mais qui avait été supprimé par leur commission spéciale.
Parmi ceux qui ont été favorables figurent 12 républicains, 104 socialistes, 17 UDI-UC, les 20 sénateurs Communistes, républicains et citoyens (CRC), 3 RDSE (à majorité du Parti radical de gauche) et les 10 écologistes. 110 LR, 20 UDI-UC et 13 RDSE ont voté contre. La rapporteure Françoise Gatel (UDI-UC) s’y est opposée en avançant des difficultés juridiques.
Le ministre de la Ville Patrick Kanner a affirmé : « nous n’avons pas à qualifier les faits historiques, c’est la tâche des historiens, mais à dire que la négation d’un crime contre l’humanité est un délit qui incite à la haine et, à ce titre, menace notre paix sociale ». « Rappeler l’absolue nécessité du respect de l’humanité, dans le contexte actuel où de nouveaux crimes sont commis sous nos yeux, notamment au Moyen-Orient, est un devoir et une fierté », a indiqué le président du groupe PS Didier Guillaume.
L’examen du projet de loi égalité et citoyenneté, qui est qualifié comme le dernier texte d’envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations, devait achever sa première lecture au Sénat s’achever vendredi, avant un vote solennel le 18 octobre. Il a déjà été adopté à l’Assemblée en première lecture.
Extrait du Blog d’Hervé Chabaud

 Les sénateurs ont adopté par 156 voix contre 146 cet amendement rétablissant un article adopté à l’Assemblée nationale qui sanctionne aussi l’apologie de l’esclavage, mais qui avait été supprimé par leur commission spéciale.
Parmi ceux qui ont été favorables figurent 12 républicains, 104 socialistes, 17 UDI-UC, les 20 sénateurs Communistes, républicains et citoyens (CRC), 3 RDSE (à majorité du Parti radical de gauche) et les 10 écologistes. 110 LR, 20 UDI-UC et 13 RDSE ont voté contre. La rapporteure Françoise Gatel (UDI-UC) s’y est opposée en avançant des difficultés juridiques.
Le ministre de la Ville Patrick Kanner a affirmé : « nous n’avons pas à qualifier les faits historiques, c’est la tâche des historiens, mais à dire que la négation d’un crime contre l’humanité est un délit qui incite à la haine et, à ce titre, menace notre paix sociale ». « Rappeler l’absolue nécessité du respect de l’humanité, dans le contexte actuel où de nouveaux crimes sont commis sous nos yeux, notamment au Moyen-Orient, est un devoir et une fierté », a indiqué le président du groupe PS Didier Guillaume.
L’examen du projet de loi égalité et citoyenneté, qui est qualifié comme le dernier texte d’envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations, devait achever sa première lecture au Sénat s’achever vendredi, avant un vote solennel le 18 octobre. Il a déjà été adopté à l’Assemblée en première lecture.
Extrait du Blog d’Hervé Chabaud

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